L'attribution d’un Prix ou d'une Bourse ne place pas le (la) lauréat(e) en position d'employé(e) ou de prestataire de la Fondation Arthrose. 
 

Le (La) lauréat(e) d'un Prix ou d'une Bourse s'engage à faire siennes et remplir ses obligations règlementaires, notamment fiscales, liées à l'attribution du Prix ou la Bourse.

La loi belge du 7 mai 2004 sur l’expérimentation humaine précise de façon détaillée les conditions à remplir pour pouvoir réaliser une expérimentation sur la personne humaine. Le (La) lauréat(e) s'engage à respecter ces conditions.